Il n'y a pas, et ne peut avoir,  une seule définition du harcèlement. Celui-ci prend en effet de nombreuses formes, se produit pour une variété de raisons et peut avoir pour cible un individu ou un groupe de personnes. Il ne faut cependant pas perdre de vue que le caractère inopportun d'un comportement est toujours jugé par la personne à qui ledit comportement est adressé. Il conviendra donc, dans chaque cas, de vérifier s'il y a bien eu harcèlement.

Pour qualifier une situation de harcèlement, on notera la nécessité de constater des agissements répétés, similaires ou non; les agissements peuvent porter sur la personne, sur le travail et les conditions de travail, sur les relations de travail.

Lire les textes de loi actuels portant sur le harcèlement moral et sexuel (Loi de Modernisation du 17 janvier 2002).

Lire des comptes rendus de conférences :

Risques psychosociaux : cadre et enjeux juridiques - conférence-débat du 30 mars 2010, animée par Valérie Moreau-Vétillart du cabinet Formatys.

S’inscrit dans le cadre des travaux du chantier du Cercle de la Prospective RH (groupe RH&M) sur le thème « l’impact des risques psychosociaux à l’horizon 2020 ».

Le délit de harcèlement moral (Tribunal de grande instance de la Roche sur Yon, 22 avril 2002)

Harcèlement sexuel et licenciement (Cour de Cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2003, N° de pourvoi : 02-41530)

Requalification du CDD en CDI et harcèlement moral (Cour de Cassation, Chambre sociale, 27 octobre 2004, N° de pourvoi : 04-41008)

Rupture du contrat de travail et harcèlement moral (Cour de Cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2005 26/01/2005, N° de pourvoi : 02-47296)

Harcèlement moral et dégradation des conditions de travail (Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, N° de pourvoi : 05-43914)

Harcèlement moral et requalification de la démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse (Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre, 2006.)

Résiliation judiciaire du contrat de travail et harcèlement moral (Cour de Cassation, Chambre sociale, 21 février 2007, N° de pourvoi : 05-43548)

Harcèlement et requalification d'un licenciement pour faute grave (Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 mai 2007, N° de pourvoi : 06-43209)

Harcèlement  et licenciement pour inaptitude (Cour de Cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2008)

Harcèlement et retour de congé-maladie (Cour de Cassation, Chambre sociale, Octobre 2008.)

Harcèlement et responsabilité de l'employeur (Cour de Cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009.)

• Arrêt n°08-41497 : un harcèlement moral peut être constitué indépendamment de l'intention de son auteur.
 
• Arrêt n°07-45321 : la Cour de Cassation a reconnu qu'un mode de management pouvait être à l'origine d'un harcèlement moral et que la responsabilité de l'employeur pouvait, à ce titre, être engagée.

Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période (Cour de Cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010)

Textes complets des ANI portant sur le harcèlement, les conditions de vie au travail, les seniors, la parité, ...

Accords signés :

Stress - Accord du 01-07-2008

Formation professionnelle - Accord du 7-01-2009

Travail des seniors - Accord du 09-03-2006

Accords soumis à la signature des partenaires sociaux :

Accord sur le harcèlement, la violence au travail du 26-03-2010